Le stockage de bouteilles de gaz: dispositions légales
Les bouteilles de gaz ne peuvent pas être stockées n'importe où. En tenant compte de caractéristiques des gaz, il y a des dispositions légales pour la classification en groupes et l'installation du stockage de bouteilles de gaz.
Classification en groupes des gaz
Les gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus en solutions sont classés en 4 groupes, basés sur leur caractéristique principale. La législation VLAREM II se réfère toujours à ces groupes. Une classification par type et par groupe de gaz est donc importante :
Gaz inflammables
- Gaz qui sont seulement inflammables (F): par ex. acétylène, propane, butane
- Gaz inflammables toxiques (F et T) ou les gaz inflammables nocifs (F et Xn): par ex. monoxyde de carbone (CO), oxyde d'éthylène (EO)
- Gaz inflammables très toxiques (F et T+): bv. arsine, phosphine
Gaz toxiques
- Gaz qui sont seulement toxiques (T) ou nocifs (Xn): par ex. ammoniac
- Gaz qui sont seulement très toxiques (T+): par ex. phosgène
Gaz comburants
- Gaz qui sont seulement comburants (O): par ex. l'oxygène, protoxyde d'azote
- Gaz qui sont soit ou à la fois comburants que toxiques (O et T) ou qui soit ou à la fois comburants que très toxiques (O et T+): par ex. chlore, fluor, dioxyde d’azote,..
Autres gaz pas dans sub 1° jusqu'à sub 3°
par ex. argon, azote, hélium, kryptonien, koolstofdioxide (CO²)
Dans un lieu de stockage, chaque groupe doit avoir une zone séparée, en tenant compte des distances à respecter entre eux.
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Product Advisor België + Preventieadviseur NV2
Installations du stockage de bouteilles de gaz
- Si des bouteilles de gaz appartenant à différents groupes de danger sont stockées dans un lieu de stockage, ce lieu de stockage doit être divisé en différentes zones de stockage, de sorte que seuls les gaz appartenant au même groupe de danger peuvent être stockés dans chaque zone.
- Les distances minimales doivent être respecter entre ces différentes zones de stockage. Consultez :
- Les règles de distance pour des gesloten opslagplaatsen
- Les règles de distance pour des open opslagplaatsen.
- Si la distance minimale entre les groupes de gaz est nulle, les gaz peuvent être stockés dans la même zone de stockage.
- Les différentes zones de stockage sont indiqués par des murs, des marquages au sol, des chaînes ou des délimitations fixes à 1m de hauteur.
- Si on veut réduire les distances de sécurité avec d'autres bâtiments/lieus de stockage, une partie des murs peut servir comme un écran de sécurité.
Questions fréquentes: Le stockage de bouteilles de gaz: dispositions légales
Oui, les bouteilles de gaz vides doivent également être stockées dans leur propre zone de stockage. Ce lieu doit être spécifiquement réservé au stockage et clairement identifié.
Non, les endroits de stockage doivent être fermés et inaccessibles à toute personne non autorisée. Les bouteilles de gaz doivent uniquement être accessibles pour le personnel autorisé.
- Le sol doit être réalisé dans un matériau résistant et imperméable de manière à assurer la stabilité des récipients.
- La dalle en béton ou le conteneur doit être pourvu d’un sol plat.
- Le niveau du sol ne peut être inférieur à celui du terrain environnant.
- Il ne peut y avoir aucune ouverture, fente ou trou.
- Le toit (si le lieu d’entreposage en comporte un) doit être réalisé dans un matériau ininflammable. Il peut être composé de maximum 20 % d’un matériau transparent et autoextinguible.
- Les matériaux composant les parois sont ininflammables.
Non, les activités de transvasement sont interdites dans les lieux de stockage. Sinon, il ne s’agit pas réellement d’un lieu de stockage. Seul le stockage passif est autorisé.